Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FREQUENCE PASS
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (Société d'Economie Mixte)

Numéro de dépôt :
3010922
Date de dépôt :
29/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FREQUENCE PASS

Déposée le 29 février 2000 par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (Société d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREQUENCE PASS »

Le déposant est la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (Société d'Economie Mixte domicilié(e) 100, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (Société d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : CULTUROSCOPE , ETAPES SPORTIVES SUR LES AUTOROUTES , WEBTRaFic Autoroutes du Sud de la France


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (Société d'Economie Mixte) - 100, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - France


Inscription le 31 août 2000 - Retrait total n°306626 - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-08-31

Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier. Services d'abonnement à des réseaux routiers et autoroutiers permettant des réductions financières pour l'accès auxdits réseaux. Mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement. Information en matière de transport sur réseaux routiers et autoroutiers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.